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Comment faire une fiche de. Web le bulletin de paie contient donc des mentions obligatoires destinées à informer ces derniers en la matière. Web ces rubriques doivent apparaître « d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes » comme précisé dans l’arrêté du 23 décembre 2021.
On Vous Explique Les Changements.
Depuis le 1er janvier 2022, certaines lignes doivent apparaître de façon plus lisible sur votre fiche de paie : Web plateforme de dématérialisation des bulletins de paie. Il s’agit du « montant net social.
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Web le bulletin de paie simplifié est entré en vigueur en 2017, mais n'était obligatoire que pour les entreprises d'au moins 300 salariés. Ainsi, dans la rubrique « impôt sur le revenu » du. L’employeur doit cumuler les 4 conditions suivantes sous peine d’une amende.
Web Le Bulletin De Paie Dématérialisé Doit Comporter Les Mêmes Mentions Obligatoires Que La Fiche De Salaire En Version Papier.
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La Mention « Montant Net Imposable » (Elle Était Facultative Auparavant) ;
Web un arrêté publié le 30 décembre 2021 modifie les informations à porter sur le bulletin de paye à compter du 1er janvier 2022. Web vous (ou le prestataire qui agit pour votre compte) devez garantir l’accessibilité des bulletins de paie dématérialisés par le biais de ce service. Web depuis le 1er janvier 2022, les bulletins de paie doivent obligatoirement indiquer :