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Du code de l'urbanisme modifié. Web a) les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l’exception des travaux de ravalement. 3, arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en france métropolitaine et portant.
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Vu le code général de la propriété des personnes. Modifié, en vigueur du 1er avril 1984 au 22 mai 1994. Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (articles.
